Services juridiques en droit de l’urbanisme
Les avocats mandataires en transactions FRELA accompagnent et conseillent les entreprises et les professionnels en droit de l’urbanisme pour sécuriser les transactions d’entreprises et de biens immobiliers en France.
FRELA propose un service juridique en droit de l’urbanisme complet dédié aux fusions, acquisitions, cessions et transformations de biens immobiliers et d’entreprises en France. Nous prenons en compte vos besoins afin de vous conseiller dans vos transactions.
Nous accompagnons les entreprises et les professionnels en conseil et en représentation légale dans le règlement des litiges juridiques et fiscaux spécifiques liés au droit de l’urbanisme.
Nous proposons également un service, en amont de la transaction, pour préparer, sécuriser et optimiser vos aspects juridiques et fiscaux face à la réglementation de l’urbanisme en France : analyse des caractéristiques juridiques, élaboration des documents, collecte des informations et documents, obtention des autorisations et des documents, constructibilité du bien.
Découvrez nos services juridiques en droit de l’urbanisme
Analyse des caractéristiques juridiques des biens et droits à vendre
Elaboration des documents de description et de présentation des biens ou droits concernés
Collecte de toutes informations ou documents utiles auprès des organismes ou tiers
Obtention de tous documents ou autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération
Constructibilité du bien : Validité du bien selon son affectation et étude spécifique d’urbanisme.
Contactez-nous et présentez-nous votre projet et vos questions en droit de l’urbanisme.
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.
Benoit LAFOURCADE, avec DELCADE Avocats & Solicitors, est cité dans les classements suivants :
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