FRELA vous accompagne en conseil juridique et fiscal pour vos acquisitions et cessions d’exploitations agricoles

Vous planifiez d’acheter ou de vendre une exploitation agricole en France ?

Pour vos transactions immobilières complexes et à forte valeur, et notamment dans le cadre d’une transaction d’une exploitation agricole, les avocats mandataires FRELA vous accompagnent pour sécuriser au plan juridique et pour optimiser au plan légal vos transactions en matière viticole.

Avocats mandataires en transactions immobilières personnelles et professionnelles, basés à Paris, Bordeaux, Lille et Biarritz, nous intervenons partout en France.

L’avocat mandataire en transactions immobilières personnelles et professionnelles est un professionnel assermenté maitrisant les différentes lois et conventions à respecter pour tout projet de transaction immobilière. Son rôle principal est de sécuriser et d’optimiser les transactions dans l’intérêt de ses clients. Il intervient en amont de la transaction pour vous aider à trouver et / ou à vendre votre bien ; il prépare et s’assure de la sécurité juridique de vos transactions. L’avocat mandataire peut aussi représenter ses clients devant les juridictions en cas de contentieux liés aux transactions d’immobilier et d’entreprises.

Nos points d’accompagnements en fusion acquisition et cession d’exploitations agricoles

• Audit juridique et fiscal de l’exploitation agricole
• Achat d’exploitation agricole en France
• Vente d’exploitation agricole en France
• Rédaction / relecture de l’offre d’achat d’exploitation agricole en France
• Rédaction / relecture de du contrat de vente d’exploitation agricole en France
• Rédaction / relecture du compromis de vente d’exploitation agricole en France
• Revue de la documentation d’acquisition d’exploitation agricole en France
• Coordination notaire
• Rédaction / relecture du contrat d’acquisition d’exploitation agricole en France
• Analyse des enjeux TVA
• Identification de la structure d’acquisition d’exploitation agricole en France
• Régime fiscale de la structure d’acquisition d’exploitation agricole en France
• Détermination de la politique d’amortissement et impact fiscal
• Déclaration des investissements étrangers

Contactez-nous et présentez-nous votre projet

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.