FRELA offre un service de conseil en droit fiscal pour mettre en place votre planification successorale

Vous planifiez d’acheter un bien immobilier haut de gamme ?

FRELA vous aide à structurer votre planification successorale

Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, FRELA offre un service complet d’accompagnement en planification successorale, dédié à vos acquisitions ou à vos investissements en France.

Confiez votre planification successorale pour l’acquisition d’immobilier haut de gamme à un de nos avocats mandataires pour recevoir des conseils expérimentés et avisés afin de sécuriser juridiquement vos acquisitions de biens immobiliers en France et d’optimiser votre fiscalité et la fiscalité de vos héritiers.

Nous vous accompagnons en droit fiscal dans la planification successorale de votre patrimoine immobilier en France de plusieurs manières :

Analyse de la situation fiscale individuelle des acteurs concernés pour la donation ou le lègue : les avocats mandataires FRELA vous aident à dresser une analyse de la situation fiscale et des acteurs concernés : personnes physiques, actionnaires, entrepreneurs, dirigeants.

Analyse juridique et fiscale des biens immobiliers à transmettre : les avocats FRELA conduisent une analyse juridique et fiscale du ou des biens pour lesquels vous planifiez d’opérer une donation ou une succession.

Analyse de la structure d’acquisition des biens immobiliers pour les bénéficiaires de vos donations et de votre héritage : les avocats mandataires en immobilier FRELA vous conseillent sur la structure d’acquisition la plus appropriée pour minimiser la charge fiscale de l’opération. Il peut s’agir de la création d’une société, d’un partenariat ou d’une autre forme de société pour réaliser l’acquisition le lègue et le donation.

Analyse fiscale de la transmission successorale  : Les avocats mandataire en transactions immobilières FRELA effectuent une analyse fiscale de la transaction pour déterminer les implications fiscales de la donation ou de lègue. Cette analyse peut inclure l’examen de l’impact fiscal de l’acquisition sur les entités impliquées, les conséquences fiscales de l’achat et la manière de minimiser les coûts fiscaux associés à la transaction, la donation ou du lègue.

Planification fiscale des donations et des successions : Nous vous aidons à la planification fiscale en proposant des stratégies pour réduire la charge fiscale de l’opération, telles que les donations de votre vivant, l’utilisation de l’usufruit et de la nue-propriété, la défiscalisation des plus-values, la réduction de l’impôt sur les sociétés… etc.

Transfert du domicile fiscal lors d’une donation ou une succession de bien immobiliers en France : Lorsque c’est avantageux et suivant les situations, nous évaluons, pour vous et les bénéficiaires de vos donations et de vos lègues, le meilleur domicile fiscal et nous vous accompagnons pour formaliser, régulariser et déclarer votre situation aux administrations concernées.

Mise en place de dispositifs de transmission : Les avocats FRELA vous aident dans la mise en place et l’optimisation de vos dispositifs de transmission patrimoniale et de donation.

Conseil sur la création et la mise en place de sociétés dédiées à vos transmissions, donations et successions de patrimoine :  SCI et structures spécifiques françaises ou étrangères pour répondre à vos objectifs d’organisation de votre patrimoine et à celle de vos descendent : sociétés civiles, fondations, indivisions, trust.

Assistance pour la gestion des litiges fiscaux en cas de contentieux lors des donations et des successions avec l’administration fiscale. FRELA vous aide à la négociation des accords avec les autorités fiscales et à la rédaction des conventions fiscales internationales dans le cas de biens immobiliers situés à l’étranger.

Contactez-nous, et présentez-nous votre projet.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.