Nos services juridiques en droit immobilier pour sécuriser et optimiser vos acquisitions

Nous vous accompagnons dans la mise en place d’un audit juridique d’investissement immobilier. Dans un premier temps nous dresserons une liste des forces et faiblesses ressorties de l’analyse de votre cible.

• Analyse des problématiques juridiques du dossier
• Vérification du droit de préemption
• Purge des délais de recours
• Analyse de situation environnementale et de pollution des sols
• Vérification des permis de construire
• Réglementation locale
• Réglementation de lotissement
• Déclaration préalable

Les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA vous accompagnent et vous conseillent dans la rédaction de votre offre d’achat afin de sécuriser et d’optimiser vos transactions en France. L’offre d’achat est sensible et doit notamment contenir les informations spécifiques suivantes :

• Le prix d’achat
• La durée de validité de l’offre
• Le type de bien
• Les modalités de réponses du vendeur
• Le délai de rétractation
• Le moyen de financement
• Les clauses suspensives

Pour effectuer une revue de la documentation d’acquisition d’un bien immobilier en France, il est important de prendre en compte plusieurs éléments-clés pour s’assurer que la transaction est conforme. Les principaux éléments à considérer :

• Le titre de propriété
• Le compromis de vente
• Les actes notariés
• Les taxes et impôts
• Les diagnostics techniques
• Les servitudes
• Le certificat d’urbanisme
• Les éventuelles hypothèques
• Les clauses de résiliation
• Les conditions suspensives
• Les garanties et les assurances
• Les obligations du vendeur

FRELA effectue la relecture de votre contrat d’acquisition. Nous sécurisons et nous optimisons à votre avantage et en fonction de vos besoin vos contrats d’acquisition. FRELA vous permet d’éviter les pièges, de diminuer les probabilités de litiges, d’appréhender les contraintes fiscales et juridiques et de prendre en compte vos obligations et vos droits.

Les transactions d’achats de biens immobiliers doivent être conclues par un accord écrit :  le contrat d’achat immobilier ou contrat d’acquisition (compromis, protocole, acte authentique, cession de parts,…). L’acheteur fait dans un premier temps son offre que le vendeur pourra décider d’accepter ou de refuser. Le document a pour but de décrire ce que l’acheteur et le vendeur doivent faire avant le transfert de propriété.

L’avocat mandataire en transactions immobilières est un professionnel du droit qui est mandaté par un client pour l’assister dans l‘achat ou la vente d’un bien immobilier. Il est chargé de veiller à la bonne exécution des différentes étapes de la transaction immobilière et de garantir les intérêts de son client.

Les avocats FRELA jouent un rôle central dans la coordination des parties impliquées dans une transaction immobilière, telles que les notaires, les agences immobilières et les clients. Dans ce cas, notre fonction principale est d’assurer une gestion efficace et sécurisée de la transaction, en s’assurant que tous les aspects juridiques de la transaction sont correctement traités et que les intérêts de nos clients sont protégés.

FRELA vous accompagne dans la rédaction du contenu de vos compromis urgents.

Si vos délais sont courts, il est primordial de sécuriser et d’optimiser à votre avantage vos rédactions de compromis urgents. Les transactions d’achats de biens immobiliers sont conclues par un accord écrit :  le contrat d’achat immobilier ou contrat d’acquisition (compromis, protocole, acte authentique, cession de parts,…).

Le contrat doit prévoir un certain nombre de droits et d’obligations pour l’acheteur et pour le vendeur.