Services en droit de l’urbanisme

Collecte de toutes informations ou documents utiles auprès des organismes ou tiers

Simplifiez vos démarches 

FRELA collecte toutes informations ou documents utiles auprès des organismes ou tiers

Les notaires en France réalisent habituellement les formalités et démarches liées aux ventes. Toutefois, il est possible qu’une opération impose une attention particulière avec des démarches additionnelles à effectuer auprès d’autres organismes, notamment dans le cadre de constructions nouvelles, divisions, changements de destination ou d’usage ou en cas d’installations spécifiques (ICPE, INB, etc.).

Pour vos opérations complexes et à forte valeur, FRELA vous accompagne pour collecter toutes informations ou documents utiles relatifs à l’urbanisme auprès des organismes ou tiers.

Nous sommes à voter écoute afin de comprendre votre projet et vos besoins

Ensuite, nous procéderons à la collecte de toutes les informations ou documents nécessaire auprès des organismes ou tiers dans le cadre de votre achat, de votre vente ou de la transformation de votre entreprise ou de votre bien immobilier.

En tant qu’avocat mandataire en immobilier français, nos services en droit de l’urbanisme sont conçus pour aider nos clients à naviguer dans les règles complexes régissant l’utilisation des biens et des bâtiments en France. Nous collectons des informations et des documents auprès des organismes ou tiers pour fournir des conseils juridiques précis et personnalisés.

• Collecte d’informations sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) : nous collectons des informations sur les PLU en vigueur pour chaque commune, qui définissent les règles d’urbanisme applicables pour les constructions.

• Analyse des règles d’urbanisme : nous analysons les règles d’urbanisme pour déterminer la faisabilité d’un projet immobilier ou de développement.

• Vérification de la constructibilité : nous vérifions la constructibilité d’un terrain en fonction des règles d’urbanisme applicables et des contraintes liées à la zone géographique.

• Conseils sur les autorisations nécessaires : nous fournissons des conseils sur les autorisations nécessaires pour un projet immobilier, y compris les permis de construire, les autorisations environnementales et les déclarations de travaux.

• Collecte d’informations sur les servitudes : ,ous collectons des informations sur les servitudes et les limitations d’usage applicables à un terrain, afin de déterminer leur impact sur le projet immobilier.

• Analyse des risques liés à un projet immobilier : nous analysons les risques liés à un projet immobilier, tels que les risques environnementaux, les risques liés aux espaces naturels et les risques liés aux contraintes d’urbanisme.

• Conseils sur les recours contre les décisions d’urbanisme : nous fournissons des conseils sur les recours contre les décisions d’urbanisme, notamment les recours devant les tribunaux administratifs.

• Collecte d’informations sur les zones d’aménagement concerté (ZAC) : nous collectons des informations sur les ZAC, qui permettent la mise en œuvre de projets d’aménagement urbain.

• Conseils sur les procédures d’expropriation : nous fournissons des conseils sur les procédures d’expropriation, qui permettent à l’État ou aux collectivités locales d’acquérir un bien immobilier pour réaliser des projets d’intérêt général.

• Collecte d’informations sur les règles liées à la construction : nous collectons des informations sur les règles liées à la construction, telles que les normes techniques, les règles de sécurité et les règles environnementales.

• Conseils sur les règles de mitoyenneté : nous fournissons des conseils sur les règles de mitoyenneté, qui régissent les droits et obligations des propriétaires de biens immobiliers mitoyens.

• Assistance pour la gestion des litiges en droit de l’urbanisme : nous assistons nos clients dans la gestion des litiges en droit de l’urbanisme, tels que les recours contre les décisions d’urbanisme et les contentieux liés aux permis de construire.

Il est recommandé de faire appel à un avocat mandataire en transactions spécialisé en immobilier pour effectuer la collecte de toutes les informations ou documents nécessaires auprès des organismes ou tiers pour votre achat, votre vente ou la transformation de votre entreprise ou de votre bien immobilier. FRELA vous permet de sécuriser et de garantir que tous les aspects pertinents de la transaction sont correctement pris en compte et que vos intérêts sont protégés.

Contactez-nous et présentez-nous votre projet.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.