Honoraires juridiques et d’intermédiations pour les acquisitions de biens immobiliers et d’entreprises
FRELA offre un service complet de conseil juridique et d’intermédiation. Optimisez et sécurisez vos acquisitions de biens immobiliers et d’entreprises en France.
Achat de bien immobilier ou d’entreprise
Nos engagements : transparence et visibilité.
Les honoraires sont fixes et plafonnés.
Les honoraires dépendrons notamment de la nature de la transaction, du type de propriété, du prix de l’acquisition. Ils se composent en deux parties :
1) Les honoraires de prestations juridiques : honoraires pour les services juridiques et de mandat de recherche de biens immobiliers ou d’entreprise.
2) Les honoraires de transaction à la clôture : pourcentage de la valeur de la négociation et de la transaction.
Les honoraires de transaction ne sont dus qu’en cas d’aboutissement de l’opération. Les honoraires de prestations juridiques payés seront déduits des honoraires de transaction.
Achat de bien immobilier ou d’entreprise
Honoraires de prestations juridiques :
Honoraires pour les services juridiques lors des acquisitions d’immobiliers et d’entreprises.
Avant l’achat
Mandat nous autorisant à rechercher un bien en France couplé à notre mandat de services fiscaux et juridiques
- Accédez à notre réseau de vendeurs (honoraires uniquement si l’achat s’opère)
- Conseils préalables pour structurer votre acquisition en France. (Propriété directe ou via une société : premières réponses fiscales…)
- Mise en relation des parties. (Nous instruisons et coordonnons les notaires)
A partir de 5 000 €
Durant l’achat
Conseil et accompagnement pour l’offre d’achat
- Revue attentive de l’offre.
- Evitez tous les écueils et comprenez vos obligations.
- Recevez une étude des transactions immobilières similaires dans la région.
A partir de 3 000 €
Revue de contrats
Examiner les contrats et les documents pour en vérifier l’exactitude et la conformité
- FRELA examine tous les détails afin que vous restiez conforme à la réglementation.
A partir de 3 000 €
Autres services
Assistance légale et revue fiscale
- Revue fiscale
- Assistance légale
Devis sur cotation
Honoraires de transaction :
Négociation et clôture des acquisitions de biens immobiliers et d’entreprises.
Négociation
Mandat de négociation
- FRELA négocie le prix d’acquisition de votre transaction.
- Les honoraires seront indexés sur le prix négocié / l’économie réalisée.
Honoraires au closing
Un pourcentage de la transaction s’applique après l’acquisition.
- Exemple scenario 1 : Le bien est introduit par FRELA : Le total des honoraires facturés est compris entre 5% et 10% de la transaction.
- Exemple scenario 2 : Le bien n’est pas introduit par FRELA : Le total des honoraires facturés est compris entre 1.5% et 3% de la transaction.
De 1.5% à 10% de la transaction
Les honoraires de transaction ne sont dus qu’en cas d’aboutissement de l’opération. Les honoraires de prestations juridiques seront déduits des honoraires de transaction.
Vous planifiez d’acheter une entreprise ou un bien immobilier haut de gamme en France?
Remplissez le formulaire de contact, un avocat, mandataire en transactions immobilières FRELA reviendra vers vous dans les plus brefs délais.
Benoit LAFOURCADE, avec DELCADE Avocats & Solicitors, est cité dans les classements suivants :
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