Fiscalité des cessions – acquisitions d’entreprises et ensembles immobiliers

FRELA accompagne et conseille en droit fiscal, les entreprises et les professionnels pour sécuriser et optimiser les acquisitions et les cessions d’entreprises et d’immobilier.

Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale Française, FRELA offre un service fiscal complet dédié à vos acquisitions et cessions de biens immobiliers et d’entreprises en France.

Nous vous accompagnons dans votre processus d’identification de la structure d’acquisition.

FRELA réalise l’audit du régime fiscal de la structure d’acquisition cible et vous aide à mettre en place votre régime fiscal. Nous vous accompagnons dans la mise en place de la politique d’amortissement ainsi que dans l’analyse de l’impact fiscal et des enjeux de TVA.

Nous anticipons les flux financiers futurs et simulons la fiscalité post cession / acquisition. Dans le cadre d’une transmission familiale, nous possédons un savoir spécifique pour structurer une transmission avec un impat fiscal adapté (donations, apports, création de holdings, etc).

Découvrez nos services juridiques en fiscalité pour les entreprises et les professionnels

Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, FRELA offre un service complet d’accompagnement en analyse des enjeux de TVA, dédié à vos ventes et cessions de biens immobiliers en France.

Confiez votre projet de fusion / acquisition à l’un de nos avocats mandataires pour recevoir des conseils expérimentés et avisés afin de sécuriser légalement vos transactions en France et de planifier et d’optimiser votre fiscalité et votre TVA.

Confiez l’identification fiscale de la structure d’acquisition de votre projet à des avocats mandataires en droit des acquisitions compétents et reconnus.

Les formes de structures classiques d’acquisition et de possession : L’achat en nom propre ; L’achat en indivision ; La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) ; L’achat via une société commerciale ; L’acquisition en nue-propriété ; L’achat en démembrement croisé ; L’achat en viager ; Le recours à l’endettement ; La mise en place d’une stratégie de transmission.

Voici les principales clés pour déterminer la politique d’amortissement et son impact fiscal dans ces transactions :

• Déterminer la valeur d’acquisition
• Évaluer les actifs incorporels
• Comprendre les règles fiscales en matière d’amortissement
• Établir un plan d’amortissement
• Déterminer les taux d’amortissement
• Comprendre l’impact fiscal de l’amortissement
• Déterminer les coûts d’amortissement
• Établir un plan d’amortissement fiscal
• Comprendre les règles d’amortissement pour les actifs acquis en cours d’année fiscale

Contactez-nous, et présentez-nous votre projet d’acquisition de fusion ou de cession d’entreprises ou d’immobilier.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.