Nos services juridiques en droit fiscal aux vendeurs de biens immobiliers
Sécurisez et optimisez votre fiscalité sur vos ventes de biens immobiliers en France. Le cabinet d’avocats mandataires en transactions FRELA accompagne et conseille les vendeurs de biens immobiliers.
FRELA propose un service de conseil en droit fiscal complet dédié aux ventes de biens immobiliers haut de gamme en France. Nous prenons en compte vos besoins afin de vous conseiller dans vos transactions.
Nous accompagnons nos clients en conseil et en représentation fiscale dans le règlement des litiges fiscaux spécifiques liés au droit des acquisitions.
Nous proposons également un service en amont de la vente pour optimiser votre fiscalité.
Pour vous accompagner en droit fiscal dans le cadre de vos ventes, nous vous proposons d’effectuer une étude fiscale de pré-vente, de monter la structuration fiscale, de prévoir votre planification des taxes et d’assurer votre représentation fiscale immobilière.
Nos services juridiques en droit fiscal pour sécuriser et optimiser vos ventes
Etude fiscale pré-vente
Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, l’audit juridique de prévente ou examen de conformité fiscale (ECF), créé par décret du 13 janvier 2021, donne le droit aux entreprises de mandater des prestataires pour renforcer leur sécurité juridique et fiscale.
FRELA offre un service complet d’accompagnement en structuration fiscale, dédié à vos ventes en France.
Confiez votre audit juridique de prévente d’immobilier haut de gamme à l’un de nos avocats mandataires pour recevoir des conseils expérimentés et avisés afin de sécuriser légalement vos ventes de biens immobiliers en France et d’optimiser votre fiscalité.
Structuration fiscale
- Analyse de la situation fiscale individuelle : personnes physiques, actionnaires, entrepreneurs, dirigeants, …
- Analyse juridique et fiscale des biens immobiliers à céder
- Assistance dans le cadre de contentieux et litiges
- Transfert du domicile fiscal
- Mise en place de dispositifs de transmission patrimoniale et de donation
- Conseil sur la création et la mise en place de sociétés dédiés, de SCI et structures spécifiques françaises ou étrangères pour répondre vos objectifs d’organisation de votre patrimoine : sociétés civiles, fondations, indivisions, trust, …
Planification des taxes
FRELA vous aide à planifier, évaluer et optimiser votre taxation
Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, FRELA offre un service complet d’accompagnement en planification des taxes, dédié à vos ventes et cessions de biens immobiliers en France.
Confiez votre projet de vente d’immobilier haut de gamme à l’un de nos avocats mandataires pour recevoir des conseils expérimentés et avisés afin de sécuriser légalement vos ventes de biens immobiliers en France et de planifier et d’optimiser votre fiscalité.
Contactez-nous et présentez-nous votre projet de vente en immobilier
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement
Benoit LAFOURCADE, avec DELCADE Avocats & Solicitors, est cité dans les classements suivants :
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