Services juridiques en droit de l’urbanisme
Les avocats mandataires en transactions FRELA accompagnent et conseillent les entreprises et les professionnels en droit de l’urbanisme pour sécuriser les transactions d’entreprises et de biens immobiliers en France.
FRELA propose un service juridique en droit de l’urbanisme complet dédié aux fusions, acquisitions, cessions et transformations de biens immobiliers et d’entreprises en France. Nous prenons en compte vos besoins afin de vous conseiller dans vos transactions.
Nous accompagnons les entreprises et les professionnels en conseil et en représentation légale dans le règlement des litiges juridiques et fiscaux spécifiques liés au droit de l’urbanisme.
Nous proposons également un service, en amont de la transaction, pour préparer, sécuriser et optimiser vos aspects juridiques et fiscaux face à la réglementation de l’urbanisme en France : analyse des caractéristiques juridiques, élaboration des documents, collecte des informations et documents, obtention des autorisations et des documents, constructibilité du bien.
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Découvrez nos services juridiques en droit de l’urbanisme
![FRELA avocats mandataires en transactions services aux investisseurs économiques FRELA avocats mandataires en transactions services aux investisseurs économiques](https://frela.law/wp-content/uploads/2023/06/FRELA-avocat-mandataire-en-transaction-immobiliere-et-dentreprises-services-aux-investissuers-economiques-450x300.jpg)
Analyse des caractéristiques juridiques des biens et droits à vendre
![FRELA avocat mandataire en transaction immobilières services en droit de l'urbanisme FRELA avocat mandataire en transaction immobilières services en droit de l'urbanisme](https://frela.law/wp-content/uploads/2023/06/FRELA-avocat-mandataire-en-transaction-immobiliere-services-en-droit-de-lurbanisme-450x300.jpg)
Elaboration des documents de description et de présentation des biens ou droits concernés
![FRELA avocats mandataires en Droit des sociétés lors de l'achat de biens immobiliers FRELA avocats mandataires en Droit des sociétés lors de l'achat de biens immobiliers](https://frela.law/wp-content/uploads/2023/06/FRELA-avocats-en-Droit-des-societes-lors-de-lachat-de-biens-immobiliers-450x300.jpg)
Collecte de toutes informations ou documents utiles auprès des organismes ou tiers
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Obtention de tous documents ou autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération
![FRELA avocats mandataires en transactions achats et ventes de VEFA FRELA avocats mandataires en transactions achats et ventes de VEFA](https://frela.law/wp-content/uploads/2023/06/FRELA-avocats-mandataires-en-transactions-achats-et-ventes-de-VEFA-450x300.jpg)
Constructibilité du bien : Validité du bien selon son affectation et étude spécifique d’urbanisme.
Contactez-nous et présentez-nous votre projet et vos questions en droit de l’urbanisme.
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.
Benoit LAFOURCADE, avec DELCADE Avocats & Solicitors, est cité dans les classements suivants :
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