Services juridiques pour les acquisitions et les cessions d’entreprises avec une forte composante immobilière
Notre cabinet accompagne et conseille les entreprises et les professionnels pour sécuriser les achats et les ventes d’entreprises avec une forte composante immobilière.
Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale en France, nous vous accompagnons dans vos projets de vente ou d’acquisitions d’entreprises dans un contexte international : acheteur ou vendeur étranger, prise de participation par un groupe / société étrangère, joint venture, rapprochement…
FRELA propose un service juridique complet dédié aux transactions d’entreprises avec une forte composante immobilière :
Audit juridique ; Rédaction de la documentation juridique ; Revue de la documentation ; Coordination des notaires ; Relecture du contrat d’acquisition, préparation des contrats de vente, rédaction de compromis urgents ; Création de SCI et de sociétés dédiées ; Structuration juridique et fiscale pré-vente ; Déclaration des investissements étrangers…
Nos services juridiques peuvent être complétés par nos services d’intermédiation / mandat en transaction pour des groupes ou PME désireux d’accéder à nos réseaux d’acheteurs ou vendeurs à l’international.
Découvrez nos services juridiques aux entreprises et professionnels dans leur transactions d’entreprises avec forte composante immobilière.
Audit juridique due diligence
Vous planifiez de céder ou acquérir une entreprise avec une forte composante immobilière en France ?
L’audit juridique / due diligence de votre cible est un élément clef dans votre prise de décision.
L’audit d’entreprises dans lesquelles la composition immobilière est importante ou complexe requiert une approche particulière impliquant nos équipes d’auditeurs juridiques et fiscaux mais également nos partenaires sur les composantes immobilières.
Le contrat de cession de titres – documentation acquisition cession
FREL vous permet de sécuriser et d’optimiser vos acquisition et cessions d’entreprises au niveau légal et fiscal.
FRELA rédige, vérifie et participe à la négociation du SPA et des garanties. Nous sécurisons et nous optimisons à votre avantage et en fonction de vos besoin vos contrats. FRELA vous permet d’éviter les pièges, de diminuer les probabilités de litiges, d’appréhender les contraintes fiscales et juridiques et de prendre en compte vos obligations et vos droits.
Déclaration des investissements étrangers
Vous planifiez d’acheter ou de vendre une entreprise en France alors que vous résidez fiscalement à l’étranger ?
FRELA vous aide à optimiser la déclaration de vos investissement étrangers en France. Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, FRELA offre un service complet d’accompagnement en déclaration des investissements étrangers, dédié à vos fusions, acquisitions et cessions d’entreprises en France.
Demandez notre note disponible pour plus d’informations.
Contactez-nous, et présentez-nous votre projet d’acquisition ou de cession d’entreprises avec une forte composante immobilière.
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.
Benoit LAFOURCADE, avec DELCADE Avocats & Solicitors, est cité dans les classements suivants :
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