FRELA offre un service de conseil en droit fiscal pour la structuration fiscale de vos acquisitions en France

Vous planifiez d’acheter un bien immobilier haut de gamme ?

FRELA vous aide à structurer votre achat au niveau fiscal

Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, FRELA offre un service complet d’accompagnement en structuration fiscale, dédié à vos acquisitions ou à vos investissements en France.

Confiez votre projet d’acquisition d’immobilier haut de gamme à un de nos avocat mandataire pour recevoir des conseils expérimentés et avisés afin de sécuriser juridiquement vos acquisitions de biens immobiliers en France et d’optimiser votre fiscalité.

Les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA apportent des services de conseil en droit fiscal pour la structuration fiscale d’une acquisition de biens immobiliers haut de gamme en France pour optimiser et sécuriser l’impact fiscal, les avantages fiscaux et la gestion des litiges.

Dans un premier temps, nos avocats mandataires en transactions immobilières dresserons une analyse de la situation juridique et fiscale.

Analyse de la situation fiscale individuelle : les avocats mandataires FRELA vous aident à dresser une analyse de la situation fiscale des acteurs concernés : personnes physiques, actionnaires, entrepreneurs, dirigeants.

Analyse juridique et fiscale des biens immobiliers à acquérir : les avocats FRELA procèdent à une analyse juridique et fiscale du bien que vous planifiez d’acheter.

Analyse de la structure d’acquisition : les avocats mandataires en immobilier FRELA vous conseillent sur la structure d’acquisition la plus appropriée pour minimiser la charge fiscale de l’opération. Il peut s’agir de la création d’une société, d’un partenariat ou d’une autre forme de société pour réaliser l’acquisition.

Analyse fiscale de la transaction : les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA effectuent une analyse fiscale de la transaction pour déterminer les implications fiscales de l’acquisition. Cette analyse peut inclure l’examen de l’impact fiscal de l’acquisition sur les entités impliquées, les conséquences fiscales de l’achat et la manière de minimiser les coûts fiscaux associés à la transaction.

Analyse et mise en place de votre planification fiscale : nous vous aidons à la planification fiscale en proposant des stratégies pour réduire la charge fiscale de l’opération, telles que la défiscalisation des plus-values, ou encore la réduction de l’impôt sur les sociétés.

Analyse et transfert du domicile fiscal : suivant les situations, nous évaluons pour vous tout impact de transfert du domicile fiscal et nous vous accompagnons pour formaliser, régulariser et déclarer votre situation aux administrations concernées.

Analyse des dispositifs de transmission : les avocats FRELA vous aident dans l’analyse, la mise en place et l’optimisation de vos dispositifs de transmission patrimoniale et de donation.

Les avocats mandataires FRELA vous guident pour choisir les structures les plus adaptées à votre situation

Impact fiscal et structure juridique

La structuration fiscale lors de l’achat de biens immobiliers en France peut être réalisée de différentes manières, en fonction des objectifs de l’acheteur et de sa situation patrimoniale et fiscale.

Les avocats FRELA peuvent aider à structurer la transaction immobilière de manière à minimiser l’impact fiscal sur le patrimoine du client. Par exemple, nous pouvons vous conseiller sur le choix de la structure juridique la plus adaptée pour l’achat du bien immobilier, telle qu’une SCI (Société Civile Immobilière), une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou une SARL (Société à Responsabilité Limitée).

Voici quelques techniques courantes de structuration fiscale pour les opérations d’acquisitions de biens immobiliers en France :

L’achat en nom propre : l’acquisition d’un bien immobilier en son nom propre est la méthode la plus simple et la plus courante pour les particuliers.

L’achat en indivision : cette technique consiste à acheter un bien immobilier à plusieurs personnes en attribuant une quote-part du bien à chacun. Cette solution peut être avantageuse pour réduire les coûts de l’achat et faciliter la gestion du bien immobilier, mais elle peut également poser des difficultés en cas de désaccord entre les co-indivisaires.

La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) : la création d’une SCI permet d’acheter un bien immobilier en tant que personne morale, plutôt que comme une personne physique. Cette solution peut offrir des avantages en matière de gestion du patrimoine, de fiscalité et de transmission de patrimoine.

L’achat via une société commerciale : l’achat via une société commerciale peut être une solution fiscalement avantageuse pour les investisseurs immobiliers.

L’acquisition en nue-propriété : cette technique consiste à acheter un bien immobilier en n’acquérant que la nue-propriété de celui-ci, c’est-à-dire la propriété du bien immobilier sans l’usufruit (le droit d’utiliser et de jouir du bien). Cette solution peut permettre de bénéficier d’un prix d’achat réduit et de limiter les coûts fiscaux.

L’achat en démembrement croisé : l’achat en démembrement croisé permet à deux personnes d’acquérir un bien immobilier en démembrant la propriété entre elles.

L’achat en viager : l’achat en viager permet d’acquérir un bien immobilier moyennant le versement d’une rente à vie à la personne qui en est propriétaire.

Le recours à l’endettement : l’achat d’un bien immobilier peut être financé par l’emprunt, ce qui permet de réduire la part du patrimoine immobilier immobilisée et de bénéficier d’avantages fiscaux liés aux intérêts d’emprunt.

La mise en place d’une stratégie de transmission : l’achat d’un bien immobilier peut s’inscrire dans une stratégie de transmission de patrimoine, en utilisant notamment des mécanismes de donation ou de succession.

Il est important de noter que la mise en place de ces techniques de structuration du patrimoine privé doit être réalisée en prenant en compte les conséquences fiscales et juridiques de chaque option, et en bénéficiant d’un accompagnement professionnel adapté (notaire, avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine).

Avantages fiscaux

Les avocats FRELA peuvent également vous conseiller sur les différents avantages fiscaux auxquels vous pouvez avoir droit en relation avec l’achat de biens immobiliers.

Par exemple, nous pouvons vous informer sur les différents crédits d’impôt disponibles pour les travaux de rénovation énergétique, ou sur les différents régimes fiscaux applicables aux locations meublées, l’amortissement des frais d’acquisition d’un bien immobilier dans le cadre du régime fiscal des loueurs en meublés… Les avocats mandataires FRELA peuvent également aider à optimiser la déclaration fiscale de votre patrimoine immobilier, en garantissant la conformité avec les obligations fiscales et en évitant les risques de redressement fiscal.

Gestion de litiges

Enfin, les avocats mandataires FRELA peuvent offrir une assistance pour la gestion des litiges fiscaux en cas de contentieux avec l’administration fiscale. Nous pouvons également vous appuyer lors de la négociation des accords avec les autorités fiscales et au moment de la rédaction des conventions fiscales internationales dans le cas de biens immobiliers situés à l’étranger.

Les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA apportent une expertise en droit fiscal pour la structuration du patrimoine privé lors des achats de biens immobiliers en France. Cette expertise permet de minimiser l’impact fiscal sur le patrimoine, d’optimiser la déclaration fiscale et de résoudre d’éventuels litiges fiscaux.

Contactez-nous et présentez-nous votre projet.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.