FRELA offre un service de conseil en droit fiscal pour la structuration fiscale de vos ventes de biens immobiliers en France.

Vous planifiez de vendre un bien immobilier haut de gamme ?

FRELA vous aide à structurer votre vente au niveau fiscal

Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, FRELA offre un service complet d’accompagnement en structuration fiscale, dédié à vos ventes et cessions de biens immobiliers en France.

Confiez votre projet de vente d’immobilier haut de gamme à notre équipe d’avocats mandataires pour bénéficier de conseils expérimentés et avisés afin de sécuriser juridiquement vos ventes de biens immobiliers en France et d’optimiser votre fiscalité.

Nous vous accompagnons en droit fiscal dans la structuration fiscale de votre projet de vente de bien immobilier en France

Les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA apportent des services de conseil en droit fiscal pour la structuration fiscale de votre projet de vente de biens immobiliers haut de gamme en France pour optimiser et sécuriser l’impact fiscal, les avantages fiscaux et la gestion des litiges.

Dans un premier temps, nous conduirons une analyse de la situation juridique et fiscale.

Analyse de la situation fiscale individuelle : les avocats mandataires FRELA vous aident à analyser la situation fiscale des acteurs concernés : personnes physiques, actionnaires, entrepreneurs, dirigeants.

Analyse juridique et fiscale des biens immobiliers à vendre : les avocats FRELA procèdent à une analyse juridique et fiscale du bien que vous planifiez de vendre.

Analyse de la structure de vente : les avocats mandataires en immobilier FRELA vous conseillent sur la structure de vente la plus appropriée pour minimiser la charge fiscale de l’opération. Il peut s’agir de la création d’une société, d’un partenariat ou d’une autre forme de société pour réaliser l’acquisition.

Analyse fiscale de la transaction : les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA effectuent une analyse de la transaction pour déterminer les implications fiscales de la vente. Cette analyse peut inclure l’examen de l’impact fiscal de la vente sur les entités impliquées, les conséquences fiscales de la vente et la manière de minimiser les coûts fiscaux associés à la transaction.

Analyse et mise en place de votre planification fiscale : nous vous aidons à la planification fiscale en proposant des stratégies pour réduire la charge fiscale de l’opération, telles que la défiscalisation des plus-values, la réduction de l’impôt sur les sociétés.

Analyse et transfert du domicile fiscal : nous évaluons pour vous le domicile fiscal le plus avantageux et nous vous accompagnons pour formaliser, régulariser et déclarer votre situation aux administrations concernées.

Analyse des dispositifs de transmission : Les avocats FRELA vous aident dans l’analyse, la mise en place et l’optimisation de vos dispositifs de transmission patrimoniale et de donation sur votre vente de bien immobilier.

Les avocats mandataires FRELA vous guident dans le choix de la structure la plus adaptée à votre situation :

Impact fiscal et structure juridique

La structuration fiscale lors de ventes de biens immobiliers en France peut être réalisée de différentes manières, en fonction des objectifs de l’acheteur et de sa situation patrimoniale et fiscale.

Les avocats FRELA peuvent aider à structurer la transaction immobilière de manière à minimiser l’impact fiscal sur le patrimoine du client. Par exemple, nous pouvons vous conseiller sur le choix de la structure juridique la plus adaptée pour la vente du bien immobilier, telle qu’une SCI (Société Civile Immobilière), une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou une SARL (Société à Responsabilité Limitée).

Voici quelques techniques courantes de structuration fiscale pour les opérations de ventes de biens immobiliers en France :

La vente en nom propre : la vente d’un bien immobilier en son nom propre est la méthode la plus simple et la plus courante pour les particuliers.

La vente en indivision : cette technique consiste à vendre un bien immobilier à plusieurs personnes, en attribuant à chacun une quote-part du bien. Cette solution peut être avantageuse pour réduire les coûts et faciliter la gestion du bien immobilier, mais elle peut également se révéler problématique en cas de désaccord entre les co-indivisaires.

La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) : la création d’une SCI permet de vendre un bien immobilier en tant que personne morale, plutôt que comme une personne physique. Cette solution peut offrir des avantages en matière de gestion du patrimoine, de fiscalité et de transmission de patrimoine.

La vente via une société commerciale : la vente via une société commerciale peut être une solution fiscalement avantageuse pour les investisseurs immobiliers.

La vente en nue-propriété : cette technique consiste à vendre un bien immobilier en ne cédant que la nue-propriété, c’est-à-dire la propriété du bien immobilier sans l’usufruit (le droit d’utiliser et de jouir du bien). Cette solution peut permettre de bénéficier d’un prix de vente réduit et de réduire les coûts fiscaux.

La vente en démembrement croisé : la vente en démembrement croisé permet à plusieurs personnes d’acquérir un bien immobilier en démembrant la propriété entre elles.

La vente en viager : la vente en viager permet de vendre un bien immobilier moyennant le versement d’une rente à vie.

La mise en place d’une stratégie de transmission : La vente d’un bien immobilier peut s’inscrire dans une stratégie de transmission de patrimoine, en utilisant notamment des mécanismes de donation ou de succession.

Il est important de noter que la mise en place de ces techniques de structuration fiscale des ventes de biens immobiliers doivent être réalisées en prenant en compte les conséquences fiscales et juridiques de chaque option, et en bénéficiant d’un accompagnement professionnel adapté (notaire, avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine).

Avantages fiscaux

Les avocats FRELA peuvent également vous conseiller sur les différents avantages fiscaux auxquels vous pouvez avoir droit en relation avec la vente ou les travaux avant la vente de vos de biens immobiliers.

Par exemple, nous pouvons vous informer sur les différents crédits d’impôt disponibles pour les travaux de rénovation énergétique, ou sur les différents régimes fiscaux applicables aux locations meublées. Les avocats mandataires FRELA peuvent également aider à optimiser la déclaration fiscale de votre patrimoine immobilier, en garantissant la conformité avec les obligations fiscales et en évitant les risques de redressement fiscal.

Gestion de litiges

Enfin, les avocats mandataires FRELA peuvent offrir une assistance pour la gestion des litiges fiscaux en cas de contentieux avec l’administration fiscale. Nous pouvons également également aider à la négociation des accords avec les autorités fiscales et à la rédaction des conventions fiscales internationales dans le cas de biens immobiliers situés à l’étranger.

En somme, les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA peuvent apporter une expertise en droit fiscal pour la structuration fiscale lors des achats de biens immobiliers en France. Cette expertise peut aider à minimiser l’impact fiscal sur le patrimoine, à optimiser la déclaration fiscale et à résoudre les litiges fiscaux.

Contactez-nous, et présentez-nous votre projet.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.