Services juridiques aux entreprises et professionnels pour les achats et les ventes de biens agricoles

FRELA accompagne et conseille les entreprises et les professionnels pour sécuriser et pour optimiser les acquisitions et les cessions de biens agricoles et de propriétés viticoles.

FRELA propose un service juridique et fiscal complet dédié aux acquisitions et aux ventes de biens agricoles en France. Nous prenons en compte vos besoins afin de vous conseiller dans vos transactions.

Service juridique et fiscal, pour tous types de transactions incluant des biens agricoles comportant du terrain et/ou de l’immobilier : propriétés viticoles, exploitations agricoles, forets, …

Nous accompagnons les entreprises et les professionnels en conseil et en représentation légale dans le règlement des litiges juridiques et fiscaux spécifiques liés au droit des entreprises et des acquisitions de biens agricoles et viticoles.

Nous proposons également un service, en amont de la transaction, pour préparer, sécuriser et optimiser vos aspects juridiques et fiscaux.

Découvrez nos services juridiques aux entreprises et professionnels dans leurs transactions de biens agricoles

Nos points d’accompagnements pour l’acquisition ou la cession de propriétés viticoles

• Audit juridique et fiscal de la propriété viticole
• Achat de propriété viticole
• Vente de propriété viticole
• Rédaction / relecture de l’offre d’achat de propriété viticole
• Rédaction / relecture du contrat de vente de propriété viticole
• Rédaction / relecture du compromis de vente de propriété viticole
• Revue de la documentation d’acquisition de propriété viticole
• Coordination notaire de propriété viticole
• Rédaction / relecture du contrat d’acquisition
• Analyse des enjeux TVA
• Identification de la structure d’acquisition de propriété viticole
• Régime fiscale de la structure d’acquisition de propriété viticole
• Détermination de la politique d’amortissement et impact fiscal
• Déclaration des investissements étrangers
• Contrôle des structures des exploitations agricoles

Nos points d’accompagnements en acquisition et cession d’exploitations agricoles

• Audit juridique et fiscal de l’exploitation agricole
• Achat d’exploitation agricole en France
• Vente d’exploitation agricole en France
• Rédaction / relecture de l’offre d’achat d’exploitation agricole en France
• Rédaction / relecture du contrat de vente d’exploitation agricole en France
• Rédaction / relecture du compromis de vente d’exploitation agricole en France
• Revue de la documentation d’acquisition d’exploitation agricole en France
• Coordination notaire
• Rédaction / relecture du contrat d’acquisition d’exploitation agricole en France
• Analyse des enjeux TVA
• Identification de la structure d’acquisition d’exploitation agricole en France
• Régime fiscale de la structure d’acquisition d’exploitation agricole en France
• Détermination de la politique d’amortissement et impact fiscal
• Déclaration des investissements étrangers
• Contrôle des structures des exploitations agricoles

Contactez-nous, et présentez-nous votre projet d’acquisition ou de cession de bien agricole.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.