FRELA accompagne les entreprises et les professionnels sur des missions de conseil en détermination de la politique d’amortissement et d’impact fiscal

Vous planifiez d’acheter un bien immobilier ou une entreprises ?

Confiez l’audit et la détermination de la politique d’amortissement et son impact fiscal à des avocats mandataires en droit des acquisitions compétents et reconnus.

Si vous décidez d’acheter un bien immobilier ou une entreprise vous devrez alors négocier et piloter votre projet avec des éléments tangibles. Le recours aux services d’avocats mandataires en acquisition d’entreprises et de bien immobilier sera un plus pour vous.

Les deux parties (acheteurs et vendeurs) vont s’appuyer sur les travaux d’évaluation et les conclusions des audits qui seront réalisés en général par les avocats ou autres cabinets de conseils qui vont aider les parties à fixer un prix de cession et à négocier les modalités et les clauses du contrat de cession.

Nos accompagnements en audit et en détermination de la politique d’amortissement et de son impact fiscal

Lors des fusions et acquisitions d’entreprises et de biens immobiliers en France, la détermination de la politique d’amortissement et de son impact fiscal est une étape cruciale. Voici les principales clés pour déterminer la politique d’amortissement et son impact fiscal dans ces transactions.

• Déterminer la valeur d’acquisition : La première étape pour déterminer la politique d’amortissement consiste à établir la valeur d’acquisition de l’entreprise ou du bien immobilier. Cette valeur est généralement établie en fonction du prix d’achat ou de la valeur de marché.

• Évaluer les actifs incorporels : L’évaluation des actifs incorporels est essentielle pour déterminer la politique d’amortissement, car ils sont souvent les éléments les plus importants de la transaction. Les actifs incorporels comprennent les marques de commerce, les brevets, les contrats de licence et autres actifs immatériels.

• Comprendre les règles fiscales en matière d’amortissement : Il est important de comprendre les règles fiscales en matière d’amortissement pour déterminer la politique d’amortissement et son impact fiscal. Les règles fiscales varient en fonction de l’actif en question, ainsi que de la nature de la transaction.

• Établir un plan d’amortissement : Une fois que la valeur d’acquisition et les actifs incorporels ont été évalués, il est temps d’établir un plan d’amortissement. Ce plan doit être en conformité avec les règles fiscales applicables.

• Déterminer les taux d’amortissement : Les taux d’amortissement sont déterminés en fonction de la durée de vie utile de l’actif. Les taux d’amortissement peuvent varier en fonction de l’actif en question.

• Comprendre l’impact fiscal de l’amortissement : Il est important de comprendre l’impact fiscal de l’amortissement sur la transaction. Les amortissements peuvent réduire le montant des impôts à payer, mais peuvent également réduire la valeur des actifs.

• Déterminer les coûts d’amortissement : Les coûts d’amortissement doivent être pris en compte dans la politique d’amortissement. Les coûts peuvent inclure les frais juridiques, les frais d’évaluation et autres coûts associés à la transaction.

• Établir un plan d’amortissement fiscal : Il est important d’établir un plan d’amortissement fiscal pour garantir la conformité avec les règles fiscales applicables. Ce plan doit prendre en compte les taux d’amortissement, les coûts d’amortissement et l’impact fiscal.

• Comprendre les règles d’amortissement pour les actifs acquis en cours d’année fiscale : Si l’acquisition est effectuée en cours d’année fiscale, il est important de comprendre les règles d’amortissement applicables aux actifs acquis en cours d’année fiscale. Ces règles peuvent être différentes de celles applicables aux actifs acquis en début d’année fiscale.

En raison de la complexité de la détermination de la politique d’amortissement et de son impact fiscal, il est fortement recommandé de travaillé avec des professionnels reconnus et expérimentés.

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Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.