Droit immobilier lors de l’achat

Sécurisez et optimisez vos acquisitions immobilières. FRELA vous accompagne dans toutes vos étapes d’achat. Découvrez nos services de conseils juridiques et d’audit aux acheteurs de biens immobiliers en France.

Audit juridique

LOI et rédaction de l’offre

Revue de la documentation d’acquisition

Coordination notaire

Relecture du contrat d’acquisition

Rédaction de compromis urgents

Droit fiscal lors de l’achat de biens immobiliers

Optimisez vos taxes ; FRELA vous accompagne dans la structuration fiscale de votre acquisition et de votre patrimoine lors de vos transactions de biens immobilier en France. Découvrez également nos solutions de planification successorale.

Structuration du patrimoine privé

Structuration fiscale de l’acquisition

Planification successorale

Droit des sociétés lors de l’achat de biens immobiliers

FRELA accompagne les particuliers dans la création de SCI et de sociétés dédiées. Nous vous aidons à sécuriser et optimiser vos acquisitions et vos investissements de biens immobiliers de luxe en France.

Création de SCI ou de sociétés dédiée

Investisseurs économiques en France

Les avocats mandataires en droit des acquisitions FRELA vous accompagnent dans vos démarches pour l’obtention de votre passeport Talent Investisseur sur le territoire national Français.

Passeport Talent Investisseur Economique

Droit immobilier lors de la vente de biens

Sécurisez et optimisez vos ventes immobilière ; FRELA vous accompagne dans toutes vos étapes de vente. Découvrez nos services de conseils juridiques et d’audit aux vendeurs de biens immobiliers en France.

Audit juridique prévente

Régularisation urbanisme

Coordination des intermédiaires (agence, notaire)

LOI et acceptation d’une offre

Rédaction de compromis urgents

Droit fiscal lors de la vente de biens immobiliers

FRELA vous accompagne dans l’optimisation et la sécurisation de vos solutions fiscales lors de vos ventes en France. Nous réalisons votre étude fiscale de pré-vente, la structuration fiscale de votre vente, votre planification fiscale et votre planification successorale.

Etude fiscale pré-vente

Structuration fiscale

Planification des taxes

Avocats en cessions et acquisitions

Les avocats mandataires FRELA vous proposent une expertise de haut niveau en fusions, acquisitions, cession et en droit des sociétés pour accompagner vos projets stratégiques et vos opérations de cession d’entreprises dans un contexte international.

Acquisition ou cession de titres de sociétés / négociation des garanties contractuelles

Stratégie juridique et fiscale dans une perspective de croissance ou transmission

Transmission familiale des entreprises

Services juridiques pour vos acquisitions ou cessions de fonds de commerce ou de fonds libéraux

Les avocats mandataires en transactions FRELA accompagnent et conseillent les entreprises et les professionnels pour sécuriser les acquisitions de murs commerciaux et de fonds de commerce en France.

Audit juridique et immobilier

Achat immobilier et fonds de commerce

M&A immobilier

Audit juridique de votre cible ; Rédaction de l’offre d’achat ; Revue de la documentation ; Coordination des notaires ; Relecture du contrat d’acquisition ; Préparation des contrats de vente ; Rédaction de compromis urgents ; Création de SCI et de sociétés dédiées ; Structuration fiscale des fusions ; Acquisitions et cessions d’entreprises ; Déclaration des investissements étrangers.

Audit juridique – due diligence

SPA – documentation M&A

Déclaration des investissements étrangers

Services juridiques pour vos acquisitions ou ventes de biens agricoles en France

Nous accompagnons les entreprises et les professionnels en conseil et en représentation dans le règlement des litiges juridiques et fiscaux spécifiques liés au droit des entreprises et des acquisitions de biens agricoles et viticoles. Nous proposons également un service, en amont de la transaction, pour préparer, sécuriser et optimiser vos aspects juridiques et fiscaux.

M&A propriété viticole

Droit immobilier

FRELA propose un service juridique complet en droit immobilier des entreprises et des professionnels, dédié aux fusions, acquisitions et cessions de biens immobiliers professionnels en France. Nous prenons en compte vos besoins afin de vous conseiller dans vos transactions.

Audit juridique d’une cible

LOI et rédaction de l’offre

Revue de la documentation d’acquisition

Coordination notaire

Relecture du contrat d’acquisition

Fiscalité

Les avocats mandataire en transactions FRELA accompagnent et conseillent en droit fiscal les entreprises et les professionnels pour sécuriser et optimiser les fusions, les acquisitions et les cessions d’entreprises et d’immobiliers.

Analyse des enjeux TVA

Identification de la structure d’acquisition

Régime fiscal de la structure d’acquisition

Détermination de la politique d’amortissement et impact fiscal

Services juridiques en droit de l’urbanisme

Services juridiques liés au droit de l’urbanisme

FRELA propose un service juridique en droit de l’urbanisme complet dédié aux fusions, acquisitions, cessions et transformations de biens immobiliers et d’entreprises en France. Nous prenons en compte vos besoins afin de vous conseiller dans vos transactions.

Analyse des caractéristiques juridiques des biens et droits à vendre

Elaboration des documents de description et de présentation des biens ou droits concernés

Collecte de toutes informations ou documents utiles auprès des organismes ou tiers

Obtention de tous documents ou autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération

Constructibilité du bien :  validité du bien selon son affectation et étude spécifique d’urbanisme.