FRELA offre un service de conseil en droit fiscal pour la structuration de votre patrimoine privé lors de vos achats de biens immobiliers

Vous planifiez d’acheter un bien immobilier haut de gamme ?

FRELA vous aide à structurer votre patrimoine privé 

Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, FRELA offre un service complet d’accompagnement en fiscalité personnelle et en fiscalité de patrimoine privé dédié à vos acquisitions ou à vos investissements en France.

Confiez votre projet d’acquisition d’immobilier haut de gamme à un de nos avocats mandataires pour recevoir des conseils expérimentés et avisés afin de sécuriser légalement vos acquisitions de biens immobiliers en France et d’optimiser votre fiscalité.

Nous vous accompagnons en droit fiscal dans la structuration de votre patrimoine privé pour vos projets d’acquisition de bien immobilier :

Dans un premier temps, nous dresserons une analyse de la situation juridique et fiscale de votre patrimoine 

Analyse de la situation fiscale individuelle : les avocats mandataires FRELA vous aident à dresser une analyse de la situation fiscale des acteurs concernés : personnes physiques, actionnaires, entrepreneurs, dirigeants.

Analyse juridique et fiscale des biens immobiliers et de ceux à acquérir : les avocats FRELA conduisent une analyse juridique et fiscale de vos biens et du bien que vous planifiez d’acheter.

Analyse des structures de propriété et de la la structure d’acquisition : les avocats mandataires en immobilier FRELA vous conseillent sur la structure d’acquisition la plus appropriée pour minimiser la charge fiscale de l’opération. Il peut s’agir de la création d’une société, d’un partenariat ou d’une autre forme de société pour réaliser l’acquisition.

Analyse fiscale de la transaction : les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA effectuent une analyse fiscale de la transaction pour déterminer les implications fiscales de l’acquisition. Cette analyse peut inclure l’examen de l’impact fiscal de l’acquisition sur les entités impliquées, les conséquences fiscales de l’achat et la manière de minimiser les coûts fiscaux associés à la transaction.

Analyse et mise en place de votre planification fiscale : nous vous aidons à la planification fiscale en proposant des stratégies pour réduire la charge fiscale de l’opération, telles que la défiscalisation des plus-values, la réduction de l’impôt sur les sociétés.

Analyse et transfert du domicile fiscal : lorsque c’est avantageux et selon la situation, nous évaluons pour vous le meilleur domicile fiscal et nous vous accompagnons pour formaliser, régulariser et déclarer votre situation aux administrations concernées.

Analyse des dispositifs de transmission : les avocats FRELA vous aident dans l’analyse, la mise en place et l’optimisation de vos dispositifs de transmission patrimoniale et de donation.

Les avocats mandataires en transaction immobilière FRELA vous apportent des services de conseil dans la structuration du patrimoine privé lors des achats de biens immobiliers en France pour optimiser et sécuriser l’impact fiscal, les avantages fiscaux et la gestion des litiges.

Impact fiscal et structure juridique

La structuration du patrimoine privé lors de l’achat de biens immobiliers en France peut être réalisée de différentes manières, en fonction des objectifs de l’acheteur et de sa situation patrimoniale et fiscale. Tout d’abord, les avocats FRELA peuvent aider à structurer la transaction immobilière de manière à minimiser l’impact fiscal sur le patrimoine du client.

Nous pouvons par exemple vous conseiller sur le choix de la structure juridique la plus adaptée pour l’achat du bien immobilier, telle qu’une SCI (Société Civile Immobilière), une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou une SARL (Société à Responsabilité Limitée).

Voici quelques techniques courantes de structuration du patrimoine privé lors de l’achat de biens immobiliers en France :

L’achat en nom propre : l’acquisition d’un bien immobilier en son nom propre est la méthode la plus simple et la plus courante pour les particuliers.

L’achat en indivision : cette technique consiste à acheter un bien immobilier à plusieurs personnes, en attribuant une quote-part du bien à chacun. Cette solution peut être avantageuse pour réduire les coûts de l’achat et faciliter la gestion du bien immobilier, mais elle peut également poser des difficultés en cas de désaccord entre les co-indivisaires.

La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) : la création d’une SCI permet d’acheter un bien immobilier en tant que personne morale plutôt que comme une personne physique. Cette solution peut offrir des avantages en matière de gestion du patrimoine, de fiscalité et de transmission de patrimoine.

L’achat via une société commerciale : l’achat via une société commerciale peut être une solution fiscalement avantageuse pour les investisseurs immobiliers.

L’acquisition en nue-propriété : cette technique consiste à acheter un bien immobilier en n’acquérant que la nue-propriété de celui-ci, c’est-à-dire la propriété du bien immobilier sans l’usufruit (le droit d’utiliser et de jouir du bien). Cette solution peut permettre de bénéficier d’un prix d’achat réduit et de réduire les coûts fiscaux.

L’achat en démembrement croisé : l’achat en démembrement croisé permet à deux personnes d’acquérir un bien immobilier en démembrant la propriété entre elles.

L’achat en viager : l’achat en viager permet d’acquérir un bien immobilier moyennant le versement d’une rente à vie à la personne qui en est propriétaire.

Le recours à l’endettement : l’achat d’un bien immobilier peut être financé par l’emprunt, ce qui permet de réduire la part du patrimoine immobilier immobilisée et de bénéficier d’avantages fiscaux liés aux intérêts d’emprunt.

La mise en place d’une stratégie de transmission : l’achat d’un bien immobilier peut s’inscrire dans une stratégie de transmission de patrimoine, en utilisant notamment des mécanismes de donation ou de succession.

Il est important de noter que la mise en place de ces techniques de structuration du patrimoine privé doit être réalisée en prenant en compte les conséquences fiscales et juridiques de chaque option, et en bénéficiant d’un accompagnement professionnel adapté (notaire, avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine).

Avantages fiscaux

Les avocats FRELA peuvent également vous conseiller sur les différents avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit dans le cadre d’un achat de bien immobilier.

Par exemple, nous pouvons vous informer sur les différents crédits d’impôt disponibles pour les travaux de rénovation énergétique, ou sur les différents régimes fiscaux applicables aux locations meublées. Les avocats mandataires FRELA peuvent également aider à optimiser la déclaration fiscale de votre patrimoine immobilier, en garantissant la conformité avec les obligations fiscales et en évitant les risques de redressement fiscal.

Gestion de litiges

Les avocats mandataires FRELA peuvent offrir une assistance pour la gestion des litiges fiscaux en cas de contentieux avec l’administration fiscale. Nous pouvons également également aider à la négociation des accords avec les autorités fiscales et à la rédaction des conventions fiscales internationales dans le cas de biens immobiliers situés à l’étranger.

Les avocats mandataires en transactions immobilières FRELA apportent leur expertise en matière de droit fiscal pour la structuration du patrimoine privé lors des achats de biens immobiliers en France. Cette expertise peut aider à minimiser l’impact fiscal sur le patrimoine, à optimiser la déclaration fiscale et à résoudre les litiges fiscaux.

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Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.