Services juridiques pour vos acquisitions ou vos cessions de fonds de commerce ou de fonds libéraux en France

FRELA accompagne et conseille les entreprises et les professionnels pour sécuriser les ventes et les acquisitions de murs commerciaux et de fonds de commerce en France.

Nos avocats accompagnement et conseillent les commerçants pour les aider dans les modalités de cession de fonds de commerce. De même, nous assistons les professionnels de la santé et autres professionnels libéraux dans l‘achat ou la vente de leurs fonds libéraux.

FRELA, une équipe d’avocats mandataires en transactions immobilières, dédiée et disponible pour la négociation et la rédaction de vos contrats

Nos avocats vous accompagnent dans la rédaction et la conclusion d’actes d’acquisitions ou de cession de fonds de commerce.

Nous intervenons à toutes les étapes, depuis la structuration juridique et fiscale jusqu’au montage et la mise en place des aspects juridiques du financement (sûretés, garanties proposées aux établissements bancaires).

Nous intervenons également aux côtés de professionnels libéraux pour rédiger les actes de vente de fonds libéral mais aussi de cession de patientèle. Nous œuvrons pour sécuriser les actes et assurer nos clients de la validité des actes passés et de leur pérennité.

Les murs commerciaux et le fonds de commerce sont deux entités juridiques distinctes.

Les murs commerciaux est le terme généralement employé pour désigner un local dans lequel est exploité un fonds de commerce.

L’acquisition de murs commerciaux permet souvent de réaliser un investissement locatif ainsi qu’un placement d’investissement immobilier stratégique.

Le fonds de commerce est le terme employé pour désigner l’activité exercée dans les murs commerciaux : restauration, prêt à porter, négoce…

L’acquisition de fonds de commerce permet ainsi de vendre, stocker et entreposer des produits ou services, d’apposer son enseigne et d’y indiquer son nom commercial. L’activité et la location sont régies par le bail commercial contracté entre les propriétaires des murs commerciaux et les propriétaires du fonds de commerce. L’acquisition d’un seul élément (fonds de commerce ou murs) impose une attention très particulière sur le bail existant et son analyse en exigeant le cas échéant sa renégociation préalable.

Découvrez nos services juridiques aux entreprises et professionnels

Vous planifiez d’acheter des murs commerciaux ou un fonds de commerce ? L’audit juridique de votre cible est un élément clefs dans votre prise de décision.

Pour vos opérations de transactions d’entreprises, les avocats mandataires FRELA vous accompagnent pour optimiser et pour sécuriser vos acquisitions. Dans un premier temps nous vous écouterons afin de comprendre votre projet et vos besoins. Avec ces éléments nous procéderons à l’audit juridique de votre cible tout en gardant vos besoins en principale priorité.

• Analyse des problématiques juridiques du dossier
• Vérification du droit de préemption
• Purge des délais de recours
• Analyse de situation environnementale et de pollution des sols
• Vérification des permis de construire
• Réglementation locale
• Bail commercial en cours
• Déclarations préalables

FRELA offre un service juridique complet en droit des acquisitions de murs commerciaux et de fonds de commerce, notamment dans un contexte international. FRELA vous aide à vérifier, sécuriser et optimiser tous vos enjeux juridiques et fiscaux. Nous effectuons l’audit juridique de votre cible.

Nous vous aidons à rédiger l’offre d’achat, à effectuer une revue de la documentation et une relecture du contrat. Nous coordonnons les notaires. Nous vous accompagnons dans la structuration fiscale de votre acquisition et la création de société dédiées pour optimiser votre fiscalité.

Contactez-nous, et présentez-nous votre projet d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou d’entreprises

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.