Services juridiques en droit immobilier à destination des entreprises
FRELA accompagne et conseil les acheteurs et les vendeurs de biens immobiliers professionnels en France sur leurs obligations et leurs droits.
FRELA propose un service juridique complet en droit immobilier des entreprises et des professionnels, dédié aux acquisitions et cessions de biens immobiliers professionnels en France. Nous prenons en compte vos besoins afin de vous conseiller dans vos transactions avec un accompagnement possible pour rechercher ou vendre votre bien ou entreprise.
Nous accompagnons les professionnels en conseil et en représentation légale dans le règlement des litiges juridiques spécifiques liés au droit des acquisitions.
Nous proposons également un service en amont de l’acquisition pour sécuriser votre acquisition au niveau légal.
FRELA vous aide à vérifier, sécuriser et optimiser tous vos enjeux juridiques. Nous effectuons l’audit juridique de votre cible. Nous vous aidons à rédiger ou à relire l’offre d’achat. Rédaction et relecture du contrat de vente ; Revue de la documentation d’acquisition ou de vente. Nous coordonnons les notaires et nous vous accompagnons dans la rédaction et la relecture de vos compromis urgents d’achat et de vente.
Découvrez nos services juridiques en droit immobilier
Audit juridique d’une cible
Notre méthodologie d’audit juridique pour vous guider dans vos évaluations de transactions d’immobilier d’entreprise
Nous vous accompagnons dans la mise en place d’un audit juridique pour vos acquisitions et cessions d’immobilier d’entreprise. Dans un premier temps nous dresserons une liste des forces et faiblesses ressorties de l’audit juridique.
- Analyse des problématiques juridiques du dossier
- Vérification du droit de préemption
- Purge des délais de recours
- Analyse de situation environnementale et de pollution des sols
- Vérification des permis de construire
- Réglementation locale
- Bail commercial
- Déclarations préalables
Rédaction et relecture de l’offre
L’offre d’achat est réglementée et doit contenir les informations spécifiques suivantes :
- Identité de l’acheteur
- Prix d’achat
- Détails de la transaction
- Conditions de l’offre
- Confidentialité
- Approbations réglementaires
- Échéancier de la transaction
- Engagements de l’acheteur
- Garanties
- Détails des actifs / des passifs
- Due diligence
- Frais / Financement
- Résiliation
Revue de la documentation d’acquisition
FRELA liste, vérifie, sécurise, optimise et certifie vos documents d’acquisition et de vente
- La lettre d’intention
- Le protocole d’accord
- La convention d’acquisition
- Le rapport de due diligence
- Les contrats de vente et d’achat : Les accords de confidentialité
- Les autorisations réglementaires
- Les évaluations d’actifs
- Le titre de propriété
- Le compromis de vente : Les actes notariés
- Les taxes et impôts : Les diagnostics techniques
- Les servitudes : Le certificat d’urbanisme
- Les éventuelles hypothèques
- Les clauses de résiliation
- Les conditions suspensives
- Les garanties et les assurances
- Les obligations du vendeur
Coordination notaire
FRELA offre un service complet lors du processus d’achat et de vente de bien immobilier.
Dans un premier temps nous vous écouterons afin de comprendre votre projet et vos besoins. Avec ces éléments nous procéderons à la coordination des paries. Nous vérifions les documents présentés et nous vous conseillions sur vos démarches. Nous vous permettons d’avoir une vue d’ensemble de l’opération, de gagner du temps et de limiter vos déplacements avec notre solution de représentation de signature et de négociation.
Relecture du contrat d’acquisition
Les avantages de passer par FRELA pour effectuer une relecture de votre contrat d’acquisition lors d’un achat d’immobilier.
FRELA guide dans la rédaction, le relecture et la négociation du contenu du contrat tant dans la mise en place que dans la vérification des éléments obligatoires
- le nom complet des parties
- l’adresse, la description légale
- le prix d’achat, les modalités de paiement
- les éventuelles conditions
- la revue des déclarations et garanties
- les clauses de responsabilité
- les règles d’urbanisme, l’usage et la destination du bien
Contactez-nous, et présentez-nous votre projet d’acquisition ou de cession d’immobilier d’entreprise.
Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.
Benoit LAFOURCADE, avec DELCADE Avocats & Solicitors, est cité dans les classements suivants :
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