FRELA offre un service de conseil en droit fiscal pour la planification de vos taxes sur vos ventes de biens immobiliers en France

Vous planifiez de vendre un bien immobilier haut de gamme ?

FRELA vous aide à planifier, évaluer et optimiser votre taxation

Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, FRELA offre un service complet d’accompagnement en planification des taxes, dédié à vos ventes et cessions de biens immobiliers en France. Confiez votre projet de vente d’immobilier haut de gamme à un de nos avocat mandataire pour recevoir des conseils expérimentés et avisés afin de sécuriser légalement vos ventes de biens immobiliers en France et de planifier et d’optimiser votre fiscalité.

Voici par exemple des stratégies possibles de tax planning immobilier en France :

Investir dans l’immobilier locatif : L’investissement locatif permet de bénéficier de dispositifs fiscaux avantageux, tels que la loi Pinel ou la loi Malraux, qui offrent des réductions d’impôts sous certaines conditions.

Utiliser les dispositifs de défiscalisation : Les dispositifs tels que les SCPI, les FIP ou les FCPI permettent de bénéficier d’avantages fiscaux, notamment en matière d’impôt sur le revenu ou d’ISF.

Opter pour le régime réel : Le régime réel permet de déduire les charges et les travaux de rénovation de l’impôt sur le revenu, offrant ainsi une réduction d’impôt.

Défiscaliser les intérêts d’emprunt : Les intérêts d’emprunt peuvent être déduits des revenus fonciers, permettant de réduire l’impôt sur le revenu.

Opter pour la location meublée : La location meublée permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse que la location nue.

Donner en nue-propriété : La donation en nue-propriété permet de transmettre son patrimoine tout en réduisant les droits de succession.

Utiliser les niches fiscales : Certaines niches fiscales permettent de bénéficier de réductions d’impôts sur les travaux de rénovation ou les investissements dans des monuments historiques.

Utiliser la SCI : La création d’une SCI (Société Civile Immobilière) permet de réduire l’impôt sur les revenus locatifs en optant pour le régime de l’impôt sur les sociétés.

Utiliser le démembrement de propriété : Le démembrement de propriété permet de réduire les droits de succession et d’optimiser la fiscalité.

Anticiper la transmission du patrimoine : L’anticipation de la transmission du patrimoine permet de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse et de prévoir la transmission de son patrimoine dans les meilleures conditions.

Nous vous accompagnons en droit fiscal dans la planification fiscale de votre projet de vente de bien immobilier en France:

Analyse de la situation fiscale individuelle : Les avocats mandataires FRELA vous aident à dresser une analyse de la situation fiscale des acteurs concernés : personnes physiques, actionnaires, entrepreneurs, dirigeants.

Analyse juridique et fiscale des biens immobiliers à acquérir : Les avocats FRELA constituent une analyse juridique et fiscale du bien que vous planifiez d’acheter.

Analyse de la structure d’acquisition : Les avocats mandataires en immobilier FRELA vous conseillent sur la structure d’acquisition la plus appropriée pour minimiser la charge fiscale de l’opération. Il peut s’agir de la création d’une société, d’un partenariat ou d’une autre forme de société pour réaliser l’acquisition.

Analyse fiscale de la transaction : Les avocats mandataire en transactions immobilières FRELA effectuent une analyse fiscale de la transaction pour déterminer les implications fiscales de l’acquisition. Cette analyse peut inclure l’examen de l’impact fiscal de l’acquisition sur les entités impliquées, les conséquences fiscales de l’achat et la manière de minimiser les coûts fiscaux associés à la transaction.

Planification fiscale : Nous vous aidons à la planification fiscale en proposant des stratégies pour réduire la charge fiscale de l’opération, telles que la défiscalisation des plus-values, la réduction de l’impôt sur les sociétés.

Transfert du domicile fiscal : Lorsque c’est avantageux et suivant les situations, nous évaluons, pour vous, le meilleur domicile fiscal et nous vous accompagnons pour formaliser, régulariser et déclarer votre situation aux administrations concernées.

Mise en place de dispositifs de transmission : Les avocats FRELA vous aident dans la mise en place et l’optimisation de vos dispositifs de transmission patrimoniale et de donation.

Conseil sur la création et la mise en place de sociétés dédiés, de SCI et structures spécifiques françaises ou étrangères pour répondre vos objectifs d’organisation de votre patrimoine : sociétés civiles, fondations, indivisions, trust.

Assistance dans les négociations : Nos avocats mandataires vous conseillent et vous renforcent dans vos négociations pour structurer la transaction fiscale de votre bien immobilier.

Assistance pour la gestion des litiges fiscaux en cas de contentieux avec l’administration fiscale. FRELA vous aide à la négociation des accords avec les autorités fiscales et à la rédaction des conventions fiscales internationales dans le cas de biens immobiliers situés à l’étranger.

En somme, l’avocat mandataire en transaction immobilière apporte une expertise en droit fiscal pour la planification fiscale d’une acquisition de biens immobiliers en France. Cette expertise peut aider à minimiser l’impact fiscal sur le patrimoine, à optimiser la déclaration fiscale et à résoudre les litiges fiscaux.

Contactez-nous, et présentez-nous votre projet.

Nous reviendrons vers vous dans les plus brefs délais afin de vous proposer nos solutions d’accompagnement.