Why should you buy off-plan in France as a foreigner?

Buying off-plan in France as a foreigner can be a great investment and a way to diversify your portfolio.

There are many incentives and tax benefits available to foreign buyers, including no capital gains tax and minimal stamp duty. Off-plan property also can provide potential capital growth, as prices often increase while a property is being built.

Additionally, there is less competition due to the fact that many French buyers prefer to purchase existing properties, meaning that foreign buyers can secure off-plan deals easier.

What are the legal and fiscal implications of doing so?

There are a few legal and fiscal implications to consider when buying off plan in France

• First, you need to choose the right business structure. This will determine what kind of legal and tax implications you will have. There are four common business structures: sole proprietorship, partnership, corporation, and limited liability company (LLC). Each has its own advantages and disadvantages, so you will need to consult with an accountant or attorney to determine which is best for your business.

• Second, you need to obtain the proper licenses and permits for your project. Depending on the type of construction you are starting, you may need to obtain a building permit.

There are a few key things to keep in mind if you’re interested in buying off-plan in France as a foreigner.

• First, it’s important to make sure that you have the proper visas and permits in order.
• Secondly, it’s always a good idea to hire a qualified French lawyer to help with any legalities surrounding the purchase and construction of the property.
• Finally, be prepared to navigate the bureaucracy involved in getting all of the necessary approvals for your project.

FRELA real estate lawyers are specialized in assisting foreign investors in observing and optimizing legal and fiscal requirements while buying off-plan in France. Our experienced team will work closely with you to ensure your transaction is completed with complete accuracy and compliance to the laws of France. Let us guide you through the process and help make your dreams of owning a home abroad a reality!

Pourquoi acheter sur plan en France en tant qu’étranger ?

Acheter sur plan en France en tant qu’étranger peut être un excellent investissement et un moyen de diversifier votre portefeuille.

De nombreuses incitations et avantages fiscaux sont offerts aux acheteurs étrangers, notamment l’absence d’impôt sur les plus-values et un droit de timbre minimal. Une propriété sur plan peut également offrir une croissance potentielle du capital, car les prix augmentent souvent pendant la construction d’une propriété.

De plus, il y a moins de concurrence en raison du fait que de nombreux acheteurs français préfèrent acheter des propriétés existantes, ce qui signifie que les acheteurs étrangers peuvent plus facilement conclure des accords sur plan.

Quelles sont les implications juridiques et fiscales de le faire ?

Il y a quelques implications juridiques et fiscales à prendre en compte lors d’un achat sur plan en France

Tout d’abord, vous devez choisir la bonne structure d’entreprise. Cela déterminera le type d’implications juridiques et fiscales que vous aurez. Il existe quatre structures commerciales courantes : l’entreprise individuelle, la société en nom collectif, la société par actions et la société à responsabilité limitée (LLC). Chacun a ses propres avantages et inconvénients, vous devrez donc consulter un comptable ou un avocat pour déterminer ce qui convient le mieux à votre entreprise.

Deuxièmement, vous devez obtenir les licences et permis appropriés pour votre projet. Selon le type de construction que vous entreprenez, vous devrez peut-être obtenir votre permis de construire.

Il y a quelques éléments clés à garder à l’esprit si vous êtes intéressé par l’achat sur plan en France en tant qu’étranger.

Tout d’abord, il est important de vous assurer que vous avez les visas et permis appropriés en règle.

Deuxièmement, c’est toujours une bonne idée d’engager un avocat français qualifié pour vous aider avec toutes les légalités entourant l’achat et la construction de la propriété.

Enfin, soyez prêt à naviguer dans la bureaucratie impliquée dans l’obtention de toutes les approbations nécessaires pour votre projet.

Les avocats de l’immobilier de FRELA sont spécialisés dans l’accompagnement des investisseurs étrangers dans le respect et l’optimisation des exigences légales et fiscales lors d’un achat sur plan en France. Notre équipe expérimentée travaillera en étroite collaboration avec vous pour s’assurer que votre transaction est effectuée en toute exactitude et dans le respect des lois françaises. Laissez-nous vous guider tout au long du processus et vous aider à faire de votre rêve d’acheter sur plan à l’étranger une réalité !