FRELA offre un service de représentation fiscale immobilière en France
Vous vendez ou vous avez vendu un bien immobilier haut de gamme en France?
FRELA vous représente fiscalement auprès des instances légales.
Face à la complexité de la réglementation juridique et fiscale française, l’audit juridique de prévente ou examen de conformité fiscale (ECF), créé par décret du 13 janvier 2021, donne le droit aux entreprises et particuliers de mandater des prestataires pour renforcer leur sécurité juridique et fiscale et pour les représenter. Ce prestataire peut être un commissaire aux comptes, un expert-comptable, un avocat, une association de gestion et de comptabilité ou un organisme de gestion agréé.
FRELA offre un service complet d’accompagnement en représentation fiscale, dédié à vos ventes en France.
Confier votre représentation fiscale dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier haut de gamme à un de nos avocats mandataires vous permettra de bénéficier des conseils éclairés et de l’expérience de notre équipe. La sécurité juridique de vos ventes de biens immobiliers en France sera assurée et votre fiscalité optimisée.
Nous vous accompagnons en représentation fiscale immobilière en France :
- Analyse et représentation de la situation fiscale individuelle : personnes physiques, actionnaires, entrepreneurs, dirigeants
- Analyse et représentation juridique et fiscale des biens immobiliers à céder
- Assistance et représentation dans le cadre de contentieux et litiges
- Représentation dans les démarches d’obtention du transfert du domicile fiscal
- Mise en place et représentation pour vos dispositifs de transmission patrimoniale et de donation
- Conseil et représentation sur la création et la mise en place de sociétés dédiés, de SCI et structures spécifiques françaises ou étrangères pour répondre à vos objectifs d’organisation patrimoniale : sociétés civiles, fondations, indivisions, trust
Contactez-nous et présentez-nous votre projet