FRELA vous accompagne en conseil juridique et fiscal pour vos fusions, acquisitions et cessions de fermes.
Vous planifiez d’acheter une ferme en France ?
Lors des acquisitions traditionnelles entre particuliers, le notaire vérifiera le bon respect d’un ensemble de prescriptions légales et à ce que la vente soit en conformité avec le compromis.
Pour vos opérations plus complexes et à forte valeur, les avocats mandataires FRELA vous accompagnent pour sécuriser au plan juridique et pour optimiser au plan légal vos fusions, acquisitions et cessions.
Avocats mandataires en transactions immobilières personnelles et professionnelles, basés à Paris, Bordeaux, Lille et Biarritz, nous intervenons partout en France.
Le droit des acquisitions est la branche du droit public qui désigne l’ensemble des règles juridiques concernant les transactions immobilières personnelles et professionnelles conformément aux objectifs de l’État.
L’avocat mandataires en transactions immobilières personnelles et professionnelles est donc le professionnel assermenté maitrisant les différentes lois et conventions à respecter pour tout projet de transaction immobilière. Son rôle principal est de sécuriser et d’optimiser les transactions dans l’intérêt de ses clients. Il intervient en amont de la transactions pour vous aider à trouver et / ou à vendre votre bien ainsi qu’au plan de la préparation et de la vérification juridique et fiscal de vos transactions. L’avocat mandataires peut aussi vous représenter, devant les tribunaux, dans les situations de contentieux liés aux transactions d’immobilier et d’entreprises.
Face à la complexité du marché et de la réglementation juridique et fiscale en France, FRELA apporte un service juridique et transactionnel complet aux entreprises, aux particuliers et aux investisseurs étrangers.
Nos points d’accompagnements en fusion acquisition et cession de fermes en France
- Audit juridique et fiscal de la ferme en France
- Achat de ferme en France
- Vente de ferme en France
- Rédaction / relecture de l’offre d’achat de ferme en France
- Rédaction / relecture de du contrat de vente de ferme en France
- Rédaction / relecture du compromis de vente de ferme en France
- Revue de la documentation d’acquisition de ferme en France
- Coordination notaire de ferme en France
- Rédaction / relecture du contrat d’acquisition de ferme en France
- Analyse des enjeux TVA
- Identification de la structure d’acquisition de ferme en France
- Régime fiscale de la structure d’acquisition de ferme en France
- Détermination de la politique d’amortissement et impact fiscal
- Déclaration des investissements étrangers
Contactez-nous, et présentez-nous votre projet.